Conditions générales de vente et de prestations de services

ARTICLE 1er – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de EI Laura MIKLAVE, domiciliée au 19 rue Bayard à Lens (62 300), inscrite à l’URSSAF sous le numéro 79529171500030 et exerçant son activité sous le nom commercial CRAZY POLE auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par EI Laura MIKLAVE au sein de son école de pole acrobatique situé au 21 rue Bayard à Lens (ci-après ; « Crazy Pole »). Elles précisent notamment les conditions de réservation, de paiement et d’annulation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de réservation (passation de commande).
Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet www.crazypole.fr (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Crazy Pole constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le fait pour le Client, de réserver sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Crazy Pole.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Crazy Pole, 21 rue Bayard à Lens (62 300) ou à l’adresse électronique contact@crazypole.fr
La validation de la réservation ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par Crazy Pole.

ARTICLE 2 – Commandes de Services
2.1 – Description des Services
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.
En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Crazy Pole, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique et la danse.
Crazy Pole propose différents types de Services, à savoir :
– des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé ou sur cartes de cours (pole dance, pole chorégraphies, assouplissement, aérien, etc…) ;
– des cours privés ;
– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille ;
– des prestations de type « shows » (spectacles), « workshops » ;
– des prestations de location de salle ;
– des prestations de shooting photos.
2.2 – Modalités des Services
a) Cours réguliers :
Les cours peuvent être achetés soit directement chez Crazy Pole, soit sur le Site Internet.
Les cours réguliers qui ont une durée d’une (1) heure ou d’une heure et trente minutes (1h30) sont définis selon un calendrier préétabli par Crazy Pole.
Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :
– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables un (1) mois à compter de la date d’achat.
– Le Client peut également acheter des cartes de 3, 5, 10 ou 20 unités ayant une durée de validité respective de deux (2), trois (3), six (6) et douze (12) mois, à compter de la date d’achat, des facilités de paiement pouvant être proposées. Les cartes sont nominatives.
Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours soit sur le Site Internet soit chez Crazy Pole.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.
En cas de grossesse, blessure ou déplacement professionnel de plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension sera accordée par Crazy Pole sous réserve de la présentation d’un justificatif.
b) Cours privés :
Le Client peut également acheter des cours privés d’1h, réglables à l’unité valables six (6) mois à compter de la date d’achat.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.
c) Autres Services :
Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis établi par Crazy Pole en fonction des caractéristiques de la demande du Client.
Concernant les enterrements de vie de jeune fille, ces Services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 6 participants est requis et le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 10 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par Crazy Pole.
Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par Crazy Pole. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 7 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut, Crazy Pole conservera 30 % du montant versé par le Client en cas d’annulation jusqu’à la veille du Service et la totalité de ce montant en cas d’annulation le jour même.
Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Crazy Pole en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services
L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :
– Le client devra se présenter 10 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 10 minutes de retard ;
– Les cartes sont nominatives ;
– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;
– Le Client devra respecter le règlement intérieur de Crazy Pole reproduit en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 4 – Règlement Intérieur
Le port des chaussures portées en ville est interdit dans le studio. Les chaussures doivent être déposées dans les vestiaires, à l’étage.
L’accès du studio est interdit aux personnes mineures (autorisation parentale nécessaire à partir de 8 ans).
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Il est interdit de porter des bagues, bracelets, colliers, durant les cours.
Il est interdit d’appliquer de la crème ou huile sur le corps et les mains le jour du cours/workshop.
Le respect des règles d’hygiène est obligatoire.
Aucun retard de plus de 10 min en cours ne sera toléré. L’accès sera refusé. Aucun remboursement possible.
Aucun spectateur en cours.
Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.
– L’élève s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur
– L’élève certifie avoir une assurance responsabilité civile
– Pas de dégradation du matériel ou des locaux
– Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou de médicaments dangereux.
Les animaux sont interdits.
Il est interdit de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires.
Les cours/workshops ne sont pas accessibles aux femmes enceintes.
Les comportements irrespectueux, injurieux, racistes, homophobes, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

ARTICLE 5 – Prix
Les Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Crazy Pole et sur le Site Internet, lors du traitement de l’achat par Crazy Pole. Les prix sont exprimés en Euros nets.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement
Sauf accord contraire de Crazy Pole, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la l’achat par le Client, soit :
– par paiement sécurisé sur le Site Internet, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Paypal ;
– par chèque, ou espèce directement chez Crazy Pole.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
En outre, Crazy Pole se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, d’interdire l’accès aux cours au Client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation concernant les Services achetés sur le Site Internet
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Crazy Pole, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement (ceci n’étant plus valable à partir du moment où le Client utilise 1 unité).
Dans le cas de l’utilisation du droit de rétraction, dans un délais de 14 jours :
si le Service a été totalement utilisé : le droit de rétraction ne s’applique plus.
si le Service a été partiellement utilisé : le remboursement sera proportionnel au Service déjà utilisé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet sont remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Crazy Pole, de la demande de rétractation.

ARTICLE 8 – Responsabilité de Crazy Pole – Garantie
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.
Les cours pourront être annulés à tout moment par Crazy Pole sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal de vingt-quatre (24) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 3 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Crazy Pole. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours.
Crazy Pole se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Crazy Pole met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Crazy Pole ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires pour le suivi.
Le traitement des informations communiquées à Crazy Pole a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro en cours.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Crazy Pole, 21 rue Bayard à Lens (62 300) ou à l’adresse électronique contact@crazypole.fr

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet est la propriété de Crazy Pole et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE CRAZY POLE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.